{"id":7482,"date":"2021-10-22T14:40:23","date_gmt":"2021-10-22T14:40:23","guid":{"rendered":"https:\/\/shellautomotiveproducts.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-05-23T05:56:19","modified_gmt":"2022-05-23T05:56:19","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shellautomotiveproducts.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDate d’entr\u00e9e en vigueur : 4 octobre 2021\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Marques commerciales<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Salle de discussion des utilisateurs<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Responsabilit\u00e9 pour le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tIl vous est interdit de poster ou de transmettre tout mat\u00e9riel diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, blasph\u00e9matoire, mena\u00e7ant ou ill\u00e9gal ou tout mat\u00e9riel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une infraction p\u00e9nale ou donnant lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile, ou qui violerait autrement toute loi. CNAI peut changer, modifier ou supprimer tout mat\u00e9riel ou toute conversation d’utilisateur qui est ill\u00e9gal, ind\u00e9cent, obsc\u00e8ne ou offensant, ou qui viole les politiques de CNAI de quelque fa\u00e7on que ce soit. CNAI coop\u00e9rera pleinement avec toute autorit\u00e9 charg\u00e9e de l’application de la loi ou tout ordre de la cour demandant ou ordonnant \u00e0 CNAI de divulguer l’identit\u00e9 de toute personne postant de tels mat\u00e9riaux.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Critique des produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVous pouvez poster ou soumettre des critiques et des commentaires (\u00ab contenu \u00bb) sur les produits, tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, diffamatoire, envahissant pour la vie priv\u00e9e, violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou autrement pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus logiciels, de sollicitation commerciale ou toute forme de \u00ab pourriel \u00bb ou de messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s. Vous comprenez et acceptez aussi que CNAI n’a aucune obligation d’afficher tout contenu que vous soumettez sur le site, et peut \u00e9diter ou supprimer le contenu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droits sur le mat\u00e9riel de l'utilisateur<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mat\u00e9riel transmis<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Concours<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Enfants<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Fautes d'impression et erreurs, disponibilit\u00e9 et prix des produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Logiciel<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Changement des conditions d'utilisation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Indemnisation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Exclusion des garanties et des dommages<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEN AUCUN CAS, CNAI NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU CONS\u00c9CUTIF R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACIT\u00c9 D’UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU, M\u00caME SI CNAI A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE CNAI ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU D\u00c9LICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE) NE D\u00c9PASSERA 100,00 CAD.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Renonciation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lois applicables<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courriel : shellsupport@camelionna.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation Date d’entr\u00e9e en vigueur : 4 octobre 2021Camelion North America Inc. vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Dans ce document, le site Web (le \u00ab site \u00bb), y compris tout sous-site accessible par la page d’accueil, est publi\u00e9 et maintenu par Camelion North America Inc. (\u00ab CNAI \u00bb) ou ses filiales, …<\/p>\n

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